Sur le Rhin s’appliquera à partir du 1er décembre 2018 l’obligation d’annonce par voie électronique pour l’ensemble des bâtiments ayant des citernes fixes à bord. À ce jour, seulement 500 bateaux-citernes se sont inscrits pour les annonces électroniques, sur les 1600 opérant sur le bassin rhénan.
La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a décidé le 31 mai 2017 qu’à partir du 1er décembre 2018, tous les bâtiments et convois dont au moins un bâtiment est destiné au transport de marchandises dans des citernes fixes, devront s’annoncer par voie électronique.
Tous les bâtiments concernés doivent créer un compte EDI auprès de l’autorité néerlandaise Rijkswaterstaat (RWS) avant la date d’entrée en vigueur. Ce compte est nécessaire pour l’envoi de rapports électroniques au serveur de messages ERINOT avec une application (par exemple : BICS). Il est gratuit et peut être demandé sur le site internet : www.bics.nl.
500 bateaux-citernes sur les 1600 opérant sur le bassin rhénan ont d’ores et déjà procédé à cette démarche. Il manque donc encore 1100 inscriptions avant le 1er décembre 2018.
Sachant qu’un maximum de 200 nouvelles demandes peut être traité par mois par RWS, la CCNR invite les 1100 bateaux citernes n’ayant pas encore rempli cette formalité à l’accomplir dès que possible, et de préférence bien en amont de la date butoir du 1er décembre 2018. Cette démarche est indispensable afin de garantir que chaque demande puisse être traitée dans les temps impartis, sans engorgement de dernière minute.
Pour plus d’informations sur l’obligation d’annonce électronique, cliquez ici.
Strasbourg, 13 February 2023