International Safety Guide for Inland Navigation Tank-barges and Terminals

Questions fréquentes

Des questions et commentaires concernant le guide de sécurité ISGINTT peuvent être adressés au Secrétariat ISGINTT en utilisant le formulaire de contact. Les réponses seront fournies en temps utile et pourront être prises en compte lors de l'actualisation du guide de sécurité ISGINTT.

Quel est l'objectif du guide de sécurité ISGINTT ?
L'objectif du guide de sécurité ISGINTT est d'améliorer la sécurité du transport des marchandises dangereuses à l'interface entre les bateaux-citernes de la navigation intérieure et les autres bateaux et les installations à terre (terminaux). La sécurité est essentielle pour l'industrie de la navigation-citerne. Les auteurs du Guide espèrent que celui-ci deviendra l'ouvrage de référence standard pour la sécurité d'exploitation des bateaux-citernes de la navigation intérieure et des terminaux qu'ils desservent. A cet effet, le guide doit prendre en compte les évolutions dans la conception et l'exploitation des bateaux-citernes et des terminaux et refléter les technologies et réglementations les plus actuelles.
Outre la description des pratiques de sécurité les plus courantes pour l'exploitation des bateaux-citernes et des terminaux, le Guide met l'accent sur une philosophie de contrôle fondée sur les risques. Par la sensibilisation au risque, le Guide de sécurité ISGINTT vise à établir un contexte dans lequel les incertitudes associées à certaines opérations à bord sont réduites non seulement par la réglementation mais aussi par l'incitation des personnels des bateaux-citernes et des terminaux ainsi que de leurs employeurs à identifier les risques inhérents à toutes leurs interventions afin de pouvoir mettre en œuvre des mesures appropriées destinées à réduire ces risques. L'accent est mis sur les personnes, d'où une pleine compatibilité avec une stratégie basée sur le facteur humain.
Une approche similaire est-elle prévue pour d'autres voies navigables ?
Le guide de sécurité ISGINTT n'est pas limité à un réseau fluvial en particulier.
Le guide de sécurité ISGINTT remplace-t-il les exigences légales actuelles, telles que l'ADN ?
Le guide de sécurité ISGINTT ne remplace ni ne modifie les règlements qui sont actuellement en vigueur, tels que l'ADN (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures), mais fournit des recommandations supplémentaires. Les auteurs considèrent que le Guide de sécurité ISGINTT fournit les meilleures recommandations techniques pour l'exploitation de bateaux-citernes de la navigation intérieure et de terminaux. Leurs exploitants sont invités à s'assurer que les recommandations contenues dans ce guide seront non seulement lues et bien comprises, mais aussi suivies.
Le guide de sécurité ISGINTT remplace-t-il l'ISGOTT ?
Le guide de sécurité ISGINTT ne remplace pas l'ISGOTT. L'ISGOTT (International Safety Guide for Oil Tankers and Terminals) continuera d'être utilisé pour des activités maritimes, tandis que l'ISGINTT est destiné aux activités de la navigation intérieure.
L'application du Guide de sécurité ISGINTT est-elle obligatoire sur le plan juridique ?
Le guide de sécurité ISGINTT n'est pas obligatoire sur le plan juridique. L'intention n'est pas de remplacer ou de modifier les réglementations en vigueur, mais de fournir des recommandations supplémentaires. Le Guide de sécurité ISGINTT rassemble les meilleures pratiques recommandées par les associations de l'industrie concernée.
Le Guide de sécurité ISGINTT est-il compatible avec les guides similaires pour le transport maritime?
Le guide de sécurité est compatible avec les guides internationaux pour la navigation maritime. Le “International Safety Guide for Oil Tankers and Terminals” (ISGOTT) de l'OCIMF, 5ème édition, et, pour certains chapitres traitant des produits gazeux, le “Liquefied Gas Handling Principles on Ships and In Terminals” (LGHP) de la SIGTTO ont été utilisés en tant que base afin d'éviter les lacunes et d'assurer la compatibilité aux interfaces entre les navires de mer et les bateaux de la navigation intérieure.
Quelle est la relation entre EBIS et le guide de sécurité ISGINTT ?
L'EBIS (Système européen d'inspection des barges) traite les situations à bord, tandis que l'ISGINTT vise à améliorer les travaux l'interface entre les bateaux de la navigation intérieure et les terminaux.
Comment assurez-vous que l'interaction entre les processus et les facteurs humains soient pris en compte ?
Le guide de sécurité ISGINTT est un guide des meilleures pratiques opérationnelles qui comporte des recommandations destinées à assister le personnel directement impliqué dans les opérations à bord des bateaux-citernes et dans les terminaux. Il ne fournit pas une description formelle de la façon dont sont menées les opérations à bord des bateaux-citernes et dans les terminaux. Le Guide formule toutefois des recommandations et comporte des exemples concernant certains aspects des opérations à bord du bateau-citerne et au terminal et sur la manière d'y faire face.
Comment les organisations de protection de l'environnement pourraient-elles apporter leur contribution au guide de sécurité ISGINTT ?
Le guide de sécurité ISGINTT n'est pas une plateforme pour les discussions politiques. Il fournit des conseils techniques pour l'interaction entre le personnel à bord des bateaux-citernes, à terre et dans les terminaux. Des contributions concrètes et opérationnelles émanant des organisations de protection de l'environnement visant à améliorer les recommandations techniques actuelles pourraient être prises en compte dans le cadre d'une révision ultérieure du guide de sécurité ISGINTT.
Comment puis-je être informé sur les évolutions récentes du guide de sécurité ISGINTT ?
Nous adresserons des informations sur les nouveautés importantes concernant le guide de sécurité ISGINTT à tous les participants aux manifestations consacrées à l'ISGINTT ainsi qu'à toutes les personnes qui nous communiqueront leurs coordonnées de contact, y compris une adresse de courriel. Ces informations seront également accessibles sur le site Internet de l'ISGINTT à l'adresse www.isgintt.org.
Le Guide de sécurité ISGINTT est-il disponible en version imprimée ou mis en vente ?
La version électronique du guide de sécurité ISGINTT est disponible en téléchargement gratuit ici. Des versions imprimées du guide de sécurité ISGINTT sont disponibles sur demande. Veuillez utiliser le formulaire de contact pour information supplémentaire.
Un financement est-il prévu pour les écoles qui dispensent une formation pour l'utilisation du guide de sécurité ISGINTT ?
Un financement de la formation ISGINTT n'est pas prévu. Toutefois, une formation et des exercices seront nécessaires à bord des bateaux et à terre.
Avez-vous prévu de traduire le guide de sécurité ISGINTT en espagnol ?
Si les moyens financiers nécessaires sont disponibles, la traduction du guide de sécurité ISGINTT dans d'autres langues pourra être envisagée, notamment en espagnol.
Si des moyens financiers supplémentaires étaient disponibles, à quoi seraient-ils destinés ?
Ces moyens financiers seraient utilisés pour la traduction des versions révisées du guide de sécurité ISGINTT et peut-être pour la traduction dans des langues supplémentaires.
Quel montant vous semble raisonnable afin de contribuer aux révisions de l'ISGINTT ?
Le Secrétariat ISGINTT accepte tout montant visant à contribuer au financement des traductions du guide et de ses futures versions révisées. La liste des donateurs et les montants mis à disposition figurent ici.
Si une entreprise souhaite prendre en charge la traduction intégrale du guide dans une langue donnée, quelles mesures incitatives sont envisageables en plus du lien proposé sur le site de l'ISGINTT et de la mention dans le Guide de sécurité ISGINTT lui-même ?
Si une entreprise ou une organisation souhaite assurer le financement de la traduction dans une langue autre que les trois langues du bassin du Rhin, un accord spécial devra être conclu. Si une entreprise ou une organisation souhaite que le comité directeur examine des propositions spécifiques, il convient de prendre contact avec le secrétariat ISGINTT pour plus d'informations en utilisant le formulaire de contact.
A quelle réglementation sont soumis l'utilisation de gaz inerte et le système de retour des vapeurs lors des opérations entre le bateau et la terre dans les terminaux ?
L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) exige au chapitre 3.2, tableau C une installation ou un système de retour de vapeur pour chaque transfert de cargaison entre bateaux et entre le bateau et la terre. Au chapitre 3.2.3 de l'ADN, tableau C, les indications figurant dans les colonnes 7 et 20 exigent un système fermé pour les citernes de bateaux pour l'utilisation et la manipulation de gaz inerte ou pour la stabilisation de la cargaison, ainsi que durant la manutention de cargaison.

L'exigence d'une récupération des vapeurs est basés sur la directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 Décembre 1994 sur le contrôle des composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service, directive communément appelée “phase I”.

Des informations complémentaires sur la directive phase 1 sont accessibles ici.

Pour les Etats-Unis ces aspects sont réglementés par 49 CFR part 39 US Coast Guard.